CNaPS : la DNS en ligne devient obligatoire

Introduction

A Madagascar, les entreprises sont tenues de s’assurer que leurs employés bénéficient d’une couverture sociale. Dans ce cadre, elles doivent cotiser à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS). Cette caisse assure le versement des allocations familiales, des pensions de retraite et couvre les salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Ces cotisations sont calculées grâce à la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) effectuée chaque trimestre ou chaque mois. Depuis le 1er octobre 2024, il est obligatoire pour les entreprises de réaliser leur DNS en ligne. Ce nouveau mode de déclaration présente le double avantage d’être beaucoup plus simple pour l’employeur et beaucoup plus rapide à traiter pour la CNaPS ! 

Après une brève explication sur le mode de calcul des cotisations, nous vous expliquerons en détails comment fonctionne la DNS en ligne, puis comment le logiciel Manao Paie peut vous faire gagner du temps sur la DNS en ligne.

1 - Le fonctionnement des cotisations

Les cotisations se répartissent entre l’employeur et le salarié :

cotisation patronale - 13% du salaire brut

cotisation salariale - 1% du salaire brut

cotisation salariale destinée au Fond Malgache de Formation professionnelle (FMFP) - 1% du salaire brut

Ces cotisations sont plafonnées. Ce qui signifie que si le salaire brut dépasse un certain plafond, les cotisations sont calculées directement à partir du plafond. Ce plafond est de huit fois le salaire minimum d’embauche (SME). Il évolue donc avec le salaire minimum d’embauche dont l’historique est consultable sur le site de la CNaPS.

Au moment de la publication de cet article, le plafond de cotisation s’élève à :

• 2 101 440,00 Ar pour le régime non agricole
• 2 132 000,00 Ar pour le régime agricole

Exemple de calcul :

Salarié	Régime	Salaire brut	Base de calcul	Cotisation patronale 13%	Cotisation salariale 1%	Cotisation salariale FMFP 1%
Salarié 1	non agricole	1 000 000 Ar	1 000 000 Ar	130 000 Ar	10 000 Ar	10 000 Ar
Salarié 2	non agricole	3 000 000 Ar	2 101 440 Ar	273 187,20 Ar	21 014,40 Ar	21 014,40 Ar

2 - La DNS en ligne

Les cotisations CNaPS sont versées mensuellement au début de chaque trimestre pour la période du trimestre précédent. Par exemple, une entreprise règlera en avril 2025 les cotisations dues pour la période de janvier à mars 2025. Pour calculer le montant des cotisations, les entreprises déclarent mensuellement ou trimestriellement les salaires de leurs employés. Il s’agit de de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS).  

La CNaPS est en route vers la digitalisation ! Depuis le 1er octobre  2024, la DNS en ligne est obligatoire. Il n’est plus possible de transmettre de formulaire papier ou d’envoyer l’ancien formulaire par mail. Il faut désormais passer par la plateforme e-CNAPS. Le changement n’est jamais facile, mais la DNS en ligne simplifie considérablement la démarche pour l'employeur. Voici les avantages qui en découlent :

• Les entreprises n’ont plus à calculer les cotisations. Elles se contentent de déclarer les salaires, puis la plateforme calcule automatiquement les cotisations et émet une facture.
• Fini les déplacements à la CNaPS pour déposer le formulaire papier.
• Toutes les déclarations sont tracées. Pas de risque d’égarement du formulaire papier ou du mail. Le référent CNaPS de l’entreprise est clairement identifié sur la plateforme et joignable en cas de besoin.
• Le délai de traitement  par la CNAPS est amélioré.

Concrètement, quand l’employeur se connecte à la plateforme e-CNaPS, il a le choix entre 2 options : 

1. Exporter un canevas Excel depuis la plateforme, le remplir hors connexion puis l’importer dans la plateforme.
2. Saisir manuellement la DNS directement dans la plateforme

La saisie en ligne expose au risque de coupure internet et de courant. D’autre part, il faut saisir individuellement chaque salarié, ce qui est très chronophage. C’est pourquoi nous recommandons la première option : le travail sur tableur est plus rapide (permet les copier-coller) et réalisable hors connexion. 

La CNaPS met à disposition un guide détaillé de la DNS en ligne sur son site internet.

Voici les étapes de la DNS en ligne :

1. Se connecter à la plateforme e-CNapS avec le compte de l’entreprise

2. Choisir la rubrique DNS en ligne 

3. Cliquer sur télécharger DNS pour exporter le canevas de DNS en ligne en choisissant la période à déclarer, le canevas est toujours trimestriel. 

4. Puis cliquer sur “DNS en ligne” pour importer le canevas rempli en choisissant la période à déclarer. Il est possible de faire une déclaration trimestrielle ou mensuelle. En cas de déclaration mensuelle, seul le mois concerné sera extrait du canevas. En cas d’erreurs de remplissage du fichier, la plateforme bloque l’importation et signale les erreurs. 

5. Une fois tout le trimestre déclaré, la plateforme émet une facture qui comporte le montant des cotisations à verser.

6. L’entreprise verse les cotisations et déclare son paiement via la plateforme en important une preuve de paiement.

3 - Manao Paie 

Vous ne souhaitez pas ressaisir les salaires pour votre DNS en ligne, que ce soit dans un tableur ou dans le portail de la CNaPS ? Pas de panique, Manao s'adapte et accompagne la digitalisation de la DNS! Grâce au logiciel de Manao Paie, vous pouvez générer automatiquement le fichier déclaration compatible avec la plateforme e-CNaPS. Au début de chaque trimestre, il vous suffit d’extraire le fichier correspondant au trimestre précédent. Vous n’avez plus qu’à l’importer sur la plateforme e-CNaPS puis à la valider.

Contactez nous pour une démonstration.

Conclusion

En résumé, la DNS en ligne implique un changement de méthode mais c’est la démarche la plus simple tant du point de vue de l’employeur que de la CNaPS. L’utilisation du canevas excel de la CNaPS est plus sécurisé et la saisie est plus rapide. De plus, elle permet de contrôler finement sa déclaration avant de la transmettre à la CNaPS. Enfin le logiciel Manao paie vous épargne complètement la saisie de cette DNS grâce à l'extraction automatique de la DNS.