Selon le Code des Impôts 2025 suivant la loi finance 2025, les avantages en nature sont intégrés au revenu brut. Ce revenu brut est pris en compte pour le calcul de l’IRSA, ainsi que des cotisations salariales et patronales.
Selon le Code des Impôts 2025 suivant la loi finance 2025, les avantages en nature sont intégrés au revenu brut. Ce revenu brut est pris en compte pour le calcul de l’IRSA, ainsi que des cotisations salariales et patronales.
Toutefois, les règles de calcul de la valeur de ces avantages en nature obéissent à des règles précises. De plus, il existe un cas d’exonération largement répandu, la cantine des salariés, dans une limite établie par la réglementation.
Voyons le fonctionnement des avantages en nature et leur impact sur un bulletin de salaire.
Définition
D’après l’article 01.03.08 Code des Impôts 2025 les avantages en nature consistent en “la mise à disposition du salarié de biens dont l’employeur est propriétaire ou locataire ou dans la prise en charge par celui-ci de services incombant normalement au salarié, gratuitement ou pour une valeur réduite”.
Pour être considérés comme tels, les avantages en nature doivent être mis à disposition des salariés à des fins exclusivement privées, à la fois professionnelles et privées. Par exemple, la mise à disposition d’un logement est exclusivement privée. La mise à disposition d’un véhicule peut être privé ou mixte.
Les avantages en nature les plus fréquents sont le logement, le véhicule, le téléphone et la restauration.
Comment déterminer la valeur des avantages en nature ?
Les avantages en nature s'ajoutent au revenu brut du salarié. L’article 01.03.08 vient préciser le mode de calcul de la valeur des avantages en nature. Il consiste à appliquer un taux sur les dépenses mensuelles liées à l’avantage en nature.
L’article précise aussi que la valeur des avantages en nature peut être retenue sur le salaire, ce qui arrive dans la plupart des cas, l’employeur mettant à disposition du salarié un bien qu’il possède.
Le cas particulier de la cantine
Il arrive que l’employeur mette à la disposition du salarié un service de cantine. D'après la note du Ministère des Finances et du Budget n°2 datée de février 2017, “les dépenses relatives aux frais représentant le montant des repas servis aux salariés à la cantine sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de Ar 5 000 par jour et par salarié”. Les frais de cantine ne seront donc pas soumis à l’IRSA dans la limite de Ar 5 000 par jour et par salarié.
Prise en compte des avantages en nature pour le calcul de l’IRSA des cotisations salariale et patronale
La notes du Ministère des Finances et du Budget n°2 datée de 2009 apporte également des précisions sur les modalités de calcul et le plafond de la valeur des avantages en natures intégrables à l’IRSA. Nous les synthétisons ci-dessous.
Il convient de distinguer les deux bases de calcul des plafonds :
- la rémunération fixe en numéraire
- la rémunération brute en numéraire
La rémunération fixe en numéraire n’inclut que le salaire de base, soit le salaire mensuel fixé par le contrat.
La rémunération brute en numéraire inclut le salaire de base et toutes les rémunérations supplémentaires variables : primes, heures majorées, heures supplémentaires…
Exemple
Prenons l’exemple d’un salarié dont le salaire fixe en numéraire s’élève à 4 000 000 MGA et qui bénéficie des avantages en nature suivant :
- logement d’une valeur locative de 1 200 000 MGA
- voiture dont les dépenses mensuelles s’élèvent à 1 000 000 MGA
- frais de communication mensuels de 100 000 MGA
- cantine pour une valeur de 5 000 MGA par jour
Il faut au préalable déterminer deux plafonds :
- pour le logement, le plafond de la valeur intégrable au revenu brut qui s’élève à 25% du salaire fixe perçu en numéraire, soit 1 000 000 MGA
- pour l’ensemble des avantages en nature, le plafond de la valeur prise en compte dans la base de calcul de l’IRSA qui s’élève à 20% du revenu brut perçu en numéraire, soit 800 000 MGA si nous considérons que le salarié ne perçoit que son salaire fixe
Calculons maintenant la valeur des avantages en nature à ajouter au salaire brut.
Déterminons maintenant la valeur des avantages en nature à intégrer à la base de calcul de l’IRSA.
Bulletin de paie
Voyons maintenant l’impact sur un bulletin de paie.
1. L’ensemble des avantages en nature est ajouté aux revenus bruts.
2. On calcule les cotisations salariales et patronales.
3. Les cotisations salariales sont déduites des revenus bruts pour déterminer la base d’imposition de l’IRSA, puis l’IRSA est calculé par tranche.
Pour comprendre la méthode de calcul de l’IRSA, reportez vous à l’article consacré à ce sujet.
4. Le salaire net est obtenu par déduction des cotisations salariales et de l’IRSA des revenus bruts.
5. Enfin le montant des avantages en nature est retenu sur le salaire net, ce qui donne le net à payer.
Nous voyons que les avantages en nature, en dehors de la cantine dans la limite de 5 000 Ar par salarié et par jour ont pour effet d’augmenter les cotisations salariales et patronales, ainsi que l’IRSA.
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Conclusion
Si la prise en compte des avantages en nature dans la paie présente une certaine complexité, une méthode de calcul rigoureuse tenant compte de la réglementation permet de le déterminer. Un logiciel de paie qui intègre nativement toutes les règles de calcul et de mise en forme des bulletins peut considérablement soulager l’employeur.
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