1 - Introduction
Les congés payés sont des droits acquis par un salarié en contrepartie de sa présence au travail. Il s’agit donc d’une dette de l’entreprise au profit d’un salarié se constituant au fur et à mesure de son temps de travail. Cette dette est payée par la consommation des jours de congés payés acquis par le salarié.
Ce texte a été rédigé pour les entreprises employant des salariés à Madagascar. Il fait donc référence au droit social malgache à la date du 12 novembre 2024.
Le droit social français est proche du droit malgache. Il utilise aussi les notions de retenue journalière et d’allocation journalière. C'est pourquoi une entreprise française lira aussi avec intérêt la première partie de cet article. Pour les méthode de calcul possible, il faudra se renseigner sur les pratiques actuelles en France.
2 - Comment enregistrer les congés payés sur un bulletin de paie ?
Tout d’abord, il faut retirer du salaire brut du salarié le montant de jours de congés qu’il consomme car il n’est pas présent dans l’entreprise pendant ces jours. Ce montant, retiré du salaire brut, s’appelle : la retenue journalière de congés payés.
En contrepartie, l'employeur doit ajouter au salaire brut la somme correspondant aux jours de congés payés acquis et que le salarié consomme. Ce montant, ajouté au salaire brut, s’appelle : l’allocation journalière de congés payés.
3 - Le problème posé par le calcul de ces deux montants
A priori, on pourrait penser qu’il suffit de calculer la même somme pour la retenue journalière et l’allocation journalière. Ainsi le système serait très simple à mettre en œuvre.
Mais la question est plus complexe car les salaires varient dans le temps. Ils augmentent ou baissent d’un mois sur l’autre pour chaque salarié. Par exemple, lorsqu’un salarié reçoit une augmentation annuelle, son salaire augmente. Ou bien à l’inverse un commercial fait moins de vente un mois donné et il touche moins de commissions sur vente. Son salaire baisse. Cela signifie que :
En conséquence, la valeur de la retenue journalière et la valeur de l’allocation journalière sont différentes. Il est même certain que, sauf circonstances exceptionnelles de stabilité des salaires sur une longue période, elles soient toujours différentes.
Le calcul du montant de la retenue journalière de congés payés et du montant de l’allocation journalière de congés payés est donc un sujet complexe. Pour que la paie mensuelle soit faisable et automatisable sans léser l’entreprise ou les salariés, l’idéal est de fixer une règle de calcul la plus simple et la plus juste possible… sachant que la perfection n’est pas de ce monde !
4 - Le droit à Madagascar sur le sujet
Le code du travail, revu en 2024, fixe le montant minimum de l’allocation de congés payés. Article 131 de la loi 2024 - 014 : “ L'employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation qui est au moins égale au douzième (1/12) des salaires et des divers éléments de la rémunération définis par la présente loi, dont le travailleur bénéficiait au cours des douze (12) mois ayant précédé la date de congé, à l'exception des remboursements de frais.”
Toutefois il n’y a pas d’indication précise sur le mode de calcul de la retenue journalière et de l’allocation journalière de congés payés.
De plus, l'impossibilité d’avoir accès à la jurisprudence (ensemble des décisions de justice) en matière de droit social ne permet pas de déterminer si une règle générale et commune se détache afin de pouvoir être proposée par défaut.
Nous avons donc écouté les demandes des entreprises utilisatrices du logiciel MANAO paie pour développer plusieurs paramétrages possibles. Le grand nombre d’entreprises utilisant le logiciel MANAO paie a permis de dégager les pratiques les plus fréquentes au sein de cette population.
En l'absence de statistiques nationales, il faut se garder d’affirmer que c’est la norme. Toutefois ces pratiques semblent ne pas avoir rencontré pour l’instant de contestations connues. Cependant attention. Chaque entreprise choisit ses formules de calcul sous sa responsabilité.
Le texte suivant décrit les différentes possibilités utilisées actuellement par les clients utilisateurs du logiciel MANAO.
5 - Système basé sur un calcul par jour
Il s’agit du système le plus répandu. Il peut être désavantageux dans un contexte inflationniste qui génère de fréquentes augmentations.
Ce choix conduit à déterminer deux règles différentes pour
Formule de calcul de l'allocation journalière de congés payé
Remarque: Chaque entreprise doit choisir le nombre de jours moyens par mois entre 24 et 31. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de justifier le choix du nombre de jours qu'elle retient.
Actuellement au sein des entreprises utilisant Manao logiciel selon ce système, Le nombre le plus fréquent retenu par les entreprises est soit 24 jours, soit 30 jours.
Formule de calcul de la retenue journalière de congés payés
Remarque : le nombre de jours moyen par mois doit être identique à celui utilisé pour l'allocation journalière afin que la méthode soit cohérente.
Conséquences pour le salarié :
Ce mode de calcul a un impact différent en fonction de l’historique de salaire. Nous pouvons distinguer deux situations qui peuvent parfois se combiner : l’augmentation salariale et la rémunération variable. Commençons par étudier distinctement ces deux situations pour bien comprendre leur effet sur le salaire.
En cas d’augmentation salariale :
Dans un contexte inflationniste, les salariés reçoivent fréquemment des augmentations pour maintenir leur pouvoir d’achat. Le système de calcul par jour est alors forcément désavantageux, car la retenue est calculée par rapport au salaire actuel, et l'allocation par rapport à l’historique des 12 derniers mois qui comprend une période où le salaire était plus faible.
Cette situation se retrouve aussi chez un salarié débutant qui reçoit de fréquentes augmentations en début de carrière.
Exemple :
Un salarié touche un salaire de 500 000 Ar pendant 9 mois puis de 600 000 Ar pendant 3 mois. Calculons le coût de sa retenue et de son allocation journalière.
Retenue journalière = 600 000 / 30 = 20 000 Ar
Allocation journalière = (500 000 * 9 + 600 000 * 3) / 12 / 30 = 17 500 Ar
Retenue > allocation
Situation désavantageuse pour le salarié
En cas de rémunération variable :
Certaines entreprises accordent une rémunération variable à leur salariés. Un commercial peut recevoir des commissions sur ses ventes et un salarié peut recevoir une prime liée à un événement, une prime de Noël par exemple. Dans ce cas, le système de calcul par jour peut être avantageux pour le salarié si son salaire de base est stable. En effet son historique de salaire est plus élevé en moyenne que le mois courant.
Exemple :
Un salarié touche un salaire de 600 000 Ar toute l’année et reçoit une prime de Noël de 500 000 Ar. Calculons le coût de sa retenue et de son allocation journalière.
Retenue journalière = 600 000 / 30 = 20 000 Ar
Allocation journalière = (600 000 * 12 + 600 000) / 12 / 30 = 21 667 Ar
Retenue < allocation
Situation favorable pour le salarié
Si les deux situations sont combinées, les effets des augmentations salariales et de la rémunération variable peuvent s'additionner et donc s’annuler faisant tendre vers un montant proche de la retenue journalière.
Toutefois, à Madagascar, dans la majorité des cas la rémunération intègre peu de variable et les salariés reçoivent de fréquentes augmentations liées au contexte inflationniste. Ce système est la plupart du temps défavorable. C’est pourquoi les entreprises peuvent opter pour le maintien de salaire.
6 - Système basé sur le coût horaire moyen ou maintien de salaire
Ce choix conduit à utiliser la même règle pour :
Quelle que soit la variation du salaire moyen sur les 12 derniers mois, l'allocation journalière sera égale à la retenue journalière. Ainsi pour chaque jour de congés payé pris, le montant retiré du salaire brut sera égal au montant réintégré à l'identique dans l'allocation journalière.
L'intérêt de ce système est la simplicité et sa neutralité par rapport aux variations de salaires. Il est appelé maintien de salaire.
Formule de calcul sur le mois courant
Formule de calcul sur les 12 derniers mois
Reprenons l’exemple précédent :
Un salarié touche un salaire de 500 000 Ar pendant 9 mois puis de 600 000 Ar pendant 3 mois. Calculons le coût de sa retenue et de son allocation journalière en considérant un travail journalier de 8 heures.
Mois courant
Retenue = allocation = 600 000 / 173.3 * 8 = 27 698 Ar
12 derniers mois
Retenue = allocation = ((500 000 / 173,3) * 9 + (600 000 / 173,3) * 3) / 12 * 8 = 24 235 Ar
Remarque :
Cette méthode est neutre tant que le salarié est actif au sein de l’entreprise car l'employeur ajoute au salaire ce qu’il retranche. Lors de son départ de l’entreprise, s’il faut solder ses congés, l’entreprise est tenue d’utiliser au minimum la formule sur les 12 mois passés. Elle peut cependant opter pour une valeur des congés payés basée sur le salaire du mois courant, à condition que cette valeur soit plus avantageuse pour le salarié que le calcul sur les 12 derniers mois.
7 Le logiciel Manao Paie propose toutes ces méthodes de calcul
Le logiciel Manao Paie permet de choisir et d’automatiser le mode de calcul de la retenue et de l’allocation journalière de congé payé. Il s’agit d’un simple paramétrage accompagné d’une note explicative.
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Conclusion
La législation malgache fixe le cadre minimum du montant de l’allocation de congé payé sans donner toutefois de règle de calcul. La pratique permet de dégager plusieurs méthodes du calcul dominantes parmi les entreprises. En fonction de la conjoncture économique et de l’historique de rémunération, la méthode de calcul sera plus ou moins favorable au salarié. Le maintien de salaire est la méthode la plus avantageuse dans la majorité des cas : salarié sans rémunération variable avec augmentations fréquentes. Les entreprises ont tendance à favoriser ce système en période inflationniste. Seuls les salariés avec une forte rémunération variable peuvent être avantagés avec le calcul par jour. Pour être certain de ne léser aucun salarié et d’appliquer la même méthode de calcul dans tous les cas, optez pour un logiciel de paie compatible à Madagascar ! Pourquoi ne pas essayer Manao ?
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